Avocat pour séparation à Blois
Le recours à un avocat n’est pas obligatoire dans le cadre de la rupture d’un PACS ou d’un concubinage, cependant, en présence d’enfants, ou de biens immobiliers, il est conseillé de consulter un professionnel du droit. Avocat en droit de la famille à Blois, Maître Emmanuelle FOSSIER se tient à votre disposition en cas de séparation de couple non marié.
La mission de l’avocat en cas de rupture de PACS
Dans le cadre d’une Pacte Civil de Solidarité, l’avocat peut être sollicité pour rédiger le contrat de PACS, mais également la déclaration ou la lettre de rupture. En effet, un couple pacsé peut rompre leur union plus facilement qu’un couple marié.
Elle peut se faire mutuellement avec une déclaration conjointe envoyée au Tribunal Judiciaire ou à un notaire, ou par une lettre de rupture actée par un huissier envoyée par la personne souhaitant mettre fin au PACS à son partenaire.
Ici, la présence de l’avocat n’est pas obligatoire. Par contre, elle le devient, si le couple souhaite solliciter le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin de définir les modalités de partage des biens, d’autorité parentale ou de droit de garde.
Me FOSSIER, vous assiste dans les conflits suite à la séparation à Blois
Le concubinage n’est pas une union formalisée par acte officiel, il n’y pas donc pas besoin de passer par un avocat pour se séparer. Néanmoins, comme pour la rupture de PACS, la séparation peut engendrer des conflits concernant des biens en commun ou la garde des enfants. Dans ce cadre, il est possible de faire appel à un avocat compétent en droit de la famille. Celui-ci pourra vous aider à fixer le montant d’une pension alimentaire et vous représenter devant le Juge aux Affaires Familiales. Les décisions prises auront ainsi force exécutoire, et ne pourront être contredites par l’un ou l’autre des parties. De même, certains couples, en prévision d’éventuels litiges, demandent au Juge aux Affaires Familiales d’homologuer une convention d’accord amiable, qui regroupent les décisions prises d’un commun accord par les deux parties.
Vous êtes pacsés ou en concubinage et vous avez des biens immobiliers communs ou des enfants ? Il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat compétent en droit de la famille qui saura vous accompagner dans les conséquences de la séparation. À Blois, Maître Emmanuelle FOSSIER vous propose ses services. Disponible et à l’écoute, elle vous accueille dans son cabinet d’avocat sur rendez-vous.
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